L’enregistrement et l’identification de toute societe se justifient au moyen d’un certain nombre de documents. C’est notamment le cas de l’établissement de l’extrait KBIS et l’avis en provenance de l’insee. Bien que présentant des similitudes, ces derniers n’assurent pas les mêmes fonctions. Découvrez ici les principales différences qui peuvent être observées.
La nature
L’extrait Kbis représente la carte d’identité de la société tandis que l’avis situation délivrée par l’INSEE représente sa fiche d’identité. Cette dernière présente donc moins d’informations sur l’entreprise que l’extrait Kbis. La fiche renseigne sur le numéro SIREN et SIRET de l’entreprise. Elle indique que cette dernière fait bel et bien partie des entreprises inscrites au répertoire SIRENE. En revanche, la carte d’identité permet de justifier de l’existence juridique et légale de celle-ci. En effet, l’extrait Kbis renseigne des données sur l’exercice de l’activite d’une entreprise ainsi que les éventuelles décisions prises en son encontre par le juge des affaires commerciales. Toutefois, ce document n’est pas accessible aux auto entrepreneurs ainsi qu’aux gérants de micro entreprises. Il n’est disponible qu’à l’endroit des sociétés commerciales immatriculées au RCS.
La démarche d’obtention
Les formalites requises pour l’obtention du document en provenance de l’Insee diffèrent grandement de la démarche à suivre afin d’obtenir l’extrait Kbis. Le CFE est l’organe compétent pour apprécier le dossier constitué en vue d’obtenir l’avis situation insee. La personne à l’origine de cette procédure pourra ensuite, compte tenu de ses critères, recourir à un organisme légal. À la fin des formalités nécessaires, l’Insee recevra du centre, toutes les données qu’il aura précédemment collectées. Il s’en suivra l’attribution des différents numéros d’identification, puis l’inscription de l’entreprise au registre SIRENE. Une fois ces étapes achevées, l’avis de situation sera téléchargeable en ligne.
Quant à l’obtention de l’extrait Kbis, la démarche consiste à suivre le processus d’enregistrement d’une entreprise. Cette dernière passe par la rédaction des statuts, la réunion des différents apports destinés à la constitution de la société, autrement dit, le capital social. Elle s’achève par la publication de l’existence de cette entreprise au bulletin officiel. Toute la documentation nécessaire est transmise au bureau d’un tribunal, qui après avoir donné sa validation, transmettra l’extrait Kbis à son demandeur.
L’utilité
Le document délivré par l’Insee obtenu par une société non immatriculée au RCS, peut servir à la creation, par une banque, d’un compte au nom de la société concernée. Il en est de même, dans le cas où vous envisagez de lancer votre activité ou toute autre sorte de démarches similaires. Cela n’aurait pas pu être possible si l’entreprise était dotée d’une personnalité morale. L’avis pourrait toutefois servir à analyser les performances globales d’un marché ou encore à élaborer une politique marketing. Il serait également utile afin de veiller sur l’évolution de la concurrence ou être à l’affût d’éventuels partenaires.
De son côté, l’extrait K-bis est employé pour effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la creation entreprise régulièrement enregistrée au RCS. Il favorise la création du compte professionnel de la structure à la banque, ce qui permet ainsi le déblocage des fonds qui y sont déposés. Ils sont donc d’une grande utilité pour la mise en place d’un projet, peu importe le regime
